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Déclaration de conformité REACH

QuickLabel Systems

À propos de REACH

Le règlement de la CE n° 1907/2006, baptisé REACH, ou Registration, Evaluation, Authorisation, and Restriction of Chemicals (enregistrement, évaluation, autorisation et restrictions des substances chimiques), vise à protéger la santé humaine et l’environnement grâce à la réglementation des substances chimiques.

Déclaration de conformité REACH

QuickLabel Systems a récemment demandé à un conseil européen indépendant pour déterminer si le règlement REACH nous oblige à enregistrer nos produits chimiques d’impression et notamment nos fournitures d’impression Vivo! (toners, tambours, etc.), nos fournitures d’impression Zeo! (cartouches d’encre), et nos fournitures pour imprimantes à transfert thermique, pour pouvoir importer et distribuer ces produits en Europe.

Nous avons conclu que QuickLabel Systems n’était obligé, en vertu du règlement REACH, de pré-enregistrer aucune substance utilisée dans nos fournitures d’impression, pour les raisons suivantes :

  • Les encres pour impression QuickLabel Systems, y compris les cartouches à jet d’encre, les cartouches de toner, les tambours et les supports en polyester sont tous considérés comme des articles et sont donc exemptés du règlement REACH. En outre, tous les matériaux des étiquettes étant définis comme articles, les étiquettes QuickLabel Systems sont également exemptées du règlement REACH.

  • Les cartouches de toner, les tambours les cartouches à jet d’encre et les films thermiques QuickLabel Systems ne contiennent aucune substance SVHC (Substances extrêmement préoccupantes). Certains films thermiques peuvent contenir des SVHC. Dans cet éventualité, le nom de la substance, sa concentration et les précautions de sécurité et de manutention sont disponibles sur demande.

  • Aucune substance contenue dans les encres et toners QuickLabel Systems ne dépasse actuellement le seuil d’une tonne par an.

  • Il n’est pas nécessaire de pré-enregistrer les substances contenues dans les cartouches et les tambours, même si le volume d’importation est supérieur à une tonne par an.

QuickLabel Systems continuera à contrôler l’importation de nos produits en Europe. Au moment où le volume d’une substance chimique importée atteindra un niveau supérieur à une tonne par an, QuickLabel Systems réévaluera notre statut quant aux obligations d’enregistrement.

Date de rév. : 4 janvier 2010